Avis concernant les tarifs de la procédure d’opposition

L’objet du présent avis est d’informer les usagers de l’OMPIC des tarifs applicables à la procédure d’opposition en matière de marques, d’indications géographiques et d’appellations d’origine.

Conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de la décision n°1/2022 modifiant et complétant la décision n° 9/2017 du 29 juin 2017 relative aux prix des services rendus par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale au titre de la propriété industrielle et du registre central du commerce, telle que complétée et modifiée par les décisions n°10/2018, n°01/2019 et n°01/2021 et à la décision n° 01/DACGPMO/2026 du Directeur Général de l’OMPIC, les tarifs de la procédure d’opposition sont fixés, à partir du 8 juin 2026, comme suit :

À propos de la procédure d’opposition :

Le système d’opposition est une procédure administrative régie par la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et effectuée auprès de l’OMPIC, permettant aux titulaires de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque ou à une demande de protection d’une indication géographique ou appellation d’origine.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’OMPIC : www.ompic.ma