Formulaires

Formulaires relatifs au RCC

• Les demandes liées au nom commercial sont effectuées par voie électronique sur https://nc.directentreprise.ma
• Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1
• Formulaire de la demande des copies des actes juridiques : C2
• Formulaire de la demande du certificat de non inscription : C3 
• Formulaire de la demande de la copie des inscriptions  : C4 
• Formulaire de la demande du certificat de radiation : C5   
• Formulaire anomalie ICE : FA
• Formulaire blocage ICE : FB
• Formulaire de réclamation: FR