Formulaires relatifs au RCC
- Les demandes liées au nom commercial sont effectuées par voie électronique sur https://nc.directentreprise.ma [1]
- Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1 [2]
- Formulaire de la demande des copies des actes juridiques : C2 [3]
- Formulaire de la demande du certificat de non inscription : C3 [4]
- Formulaire de la demande de la copie des inscriptions : C4 [5]
- Formulaire de la demande du certificat de radiation : C5 [6]
- Formulaire anomalie ICE : FA [7]
- Formulaire blocage ICE : FB [8]
- Formulaire de réclamation: FR [9]
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